Présentation de l'avis et du rapport du Conseil national du numérique (CNNum) sur la fiscalité du numérique.

Le Conseil national du numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique, ainsi qu’à Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget. Voté par les membres du CNNum, l’avis est accompagné d’un rapport de restitution de la concertation organisée depuis le mois de mars 2013, pilotée par Godefroy Beauvallet, vice-président du CNNum, organisée autour de rencontres contributives, rassemblant plus de 120 personnes, parmi lesquelles élus, dirigeants d’entreprises et de start-up, fédérations professionnelles, avocats, autorités administratives indépendantes, administration, (...)