Crédit d'impôt spectacles vivants

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'administration fiscale revient sur le crédit d’impôt spectacles vivants, et notamment sur sa prorogation, l'extension du dispositif aux spectacles de variétés et l'assouplissement temporaire des critères d’éligibilité.

Une actualité du 24 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le crédit d’impôt spectacles vivants. L'article 38 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 réintègre les spectacles de variétés dans le champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants, codifié à l'article 220 quindecies du code général des impôts (CGI).Cette mesure s'applique aux demandes d'agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2020. Par (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 29 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :