L’administration fiscale commente les dispositions relatives au timbre dématérialisé.
Une actualité du 25 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que (...)
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L’administration fiscale commente le droit de timbre exigible sur la délivrance de passeport et en cas de renouvellement du permis de conduire.
Une actualité du 18 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L’administration fiscale commente certaines suppressions du droit de timbre.
Une actualité du 18 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente des mesures (...)
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L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant les obligations des concepteurs de logiciels d'édition.
Une actualité du 3 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à l'examen des comptes financiers du contribuable en dehors d’un contrôle fiscal externe
Une actualité du 22 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Publication au JORF de deux textes destinés à la mise à jour du livre des procédures fiscales, partie législative et partie réglementaire "Décrets".
En complément des textes qui ont modifié directement le (...)
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Pas de pénalités fiscales à l'encontre du contribuable, personne physique, lorsque celui-ci n'a pas participé aux agissements que ces pénalités répriment.
Dans un arrêt du 21 avril 2015, la cour (...)
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