Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles qui garantiront un niveau élevé de protection aux lanceurs d'alerte signalant des infractions au droit de (...)
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Le Club des juristes annonce la publication du rapport de sa Commission Médiation : Médiation et entreprise - L’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur.
Créée à (...)
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Le rapport publié par la Commission européenne fait état de certains progrès en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, mais les femmes restent confrontées à des inégalités dans de nombreux (...)
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La commission des lois du Sénat propose d'abroger une cinquantaine de lois adoptées entre 1819 et 1940, devenues obsolètes.
En janvier 2018, le Sénat a créé le Bureau d’abrogation des lois (...)
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Le CCBE fustige les propositions de la Commission européenne de réformes des règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique dans le cadre d'enquêtes pénales.
Le (...)
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La réforme de la justice a définitivement été adoptée à l'Assemblée nationale mercredi 20 février. Néanmoins, les professionnels du droit tentent de mobiliser des parlementaires pour une saisine du Conseil (...)
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Signature d'une convention de partenariat entre Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice et la Fédération Française des Centres de Médiation.
Le 31 janvier 2019, les Présidents (...)
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Le club des juriste annonce la création d’une Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par Bernard Cazeneuve.
Une étude publiée en juillet 2018 rapportait que 60% des entreprises (...)
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Le barreau de Paris est alarmé par le vote à l’Assemblée nationale de la loi anti-casseurs.
Dans un communiqué du 5 février 2019, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris s'inquiète du (...)
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Le Conseil de l'Ordre du barreau de Lyon a voté à l'unanimité le 23 janvier le principe d'une grève de l'ensemble des avocats du Barreau de Lyon pour toute vidéo-audience qui se tiendrait à la Cour administrative (...)
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A l’occasion de l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers qui s’est déroulée le 25 janvier 2019, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est employée de nouveau à défendre sa (...)
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Pour la Fondation pour le droit continental, la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale (...)
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A l'occasion d'une conférence sur l'attractivité de la place de droit de Paris intitulée "regards croisés sur l’attractivité des chambres internationales" qui s'est déroulée le 17 janvier 2019, Paris Place (...)
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