Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Paris Place de Droit lance son comité millenium

Paris Place de Droit annonce la création du comité millenium. L’ambition ? Se tourner vers l’avenir et donner à la jeune génération de juristes de la place les moyens de s’investir pour faire rayonner Paris (...)

Open data : mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires d'ici à la fin de l'année 2023

La Cour de cassation a annoncé la mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires (Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et (...)

Vers l'expérimentation des tribunaux des activités économiques

L’avant-projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice prévoit l'expérimentation des tribunaux des activités économiques. Afin d’assurer une prise en compte optimale des (...)

Première audience filmée à la Cour de cassation

Pour la première fois, vendredi 10 mars, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h00 l’une de ses audiences. « C'est quelque chose qui est nouveau, qui ne pouvait pas d'ailleurs ne pas être nouveau (...)

AG du CNB du 10 mars 2023 : Lutte contre le harcèlement et la discrimination, enjeux environnementaux et provisions sur l'indemnité d'aide juridictionnelle

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise son assemblée générale le vendredi 10 mars 2023 autour de trois sujets principaux. Mieux outiller les avocats pour lutter contre le harcèlement et la (...)

Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) : retour sur la rentrée solennelle de la 3e promotion le 2 mars 2023

La Chambre nationale des commissaires de justice a accueilli le 2 mars dernier la nouvelle promotion de Commissaires de justice stagiaires. Les 67 participants intègrent à l’occasion de cette rentrée solennelle le (...)

Violences conjugales : Elisabeth Borne annonce des « pôles spécialisés » dans les tribunaux

La première ministre Élisabeth Borne a annoncé lundi 6 mars 2023 la création de « pôles spécialisés » dans les violences conjugales au sein des tribunaux. Invitée de l’émission « C à vous », sur (...)

Éric Dupond-Moretti : « Je présenterai la nouvelle loi de programmation de la justice et son volet organique au Sénat à la fin du mois de mai »

À l'occasion des questions au gouvernement au Sénat mercredi 1er mars, le ministre de la Justice a précisé qu'il présentera la loi de programmation pour la justice et son volet organique au Sénat à la fin du (...)