Mercredi 1er octobre, la Conférence des Bâtonniers organise sa 13ème Journée Prison. Cette manifestation nationale sera déclinée, comme chaque année, au niveau local par les différents barreaux. Ceux-ci mettent en place des initiatives visant à sensibiliser l’opinion publique aux enjeux relatifs à l’institution pénitentiaire et à rappeler la mobilisation des avocats sur la situation délicate de trop nombreux détenus.

Hasard du calendrier, la Journée Prison coïncidera cette année avec l’entrée en vigueur d’une grande partie des dispositions de la Réforme pénale engagée par la Garde des Sceaux.

C’est pourquoi, la Conférence des Bâtonniers a choisi cette année d’attirer l’attention sur les nouveaux dispositifs de mise en liberté pour raisons médicales contenus dans la Loi Taubira, un progrès bienvenu dans notre droit pénitentiaire.

En effet, dans un contexte de surpopulation carcérale, il faut noter que le nombre de détenus de plus de 60 ans a augmenté de 40% entre 2002 et 2010, passant de 1.683 à 2.356 détenus. Bien que les dispositifs de mise en liberté pour raisons médicales prévus par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aient été modifiés à plusieurs reprises, par le biais notamment d’un assouplissement de l’accès à la libération conditionnelle pour les condamnés âgés de plus de 70 ans, ils restent peu utilisés.

Entre 2002 et 2012, seuls 600 à 700 condamnés ont pu bénéficier d’une suspension de peine pour raisons médicales. Dans le même temps, 1.200 détenus sont décédés de "mort naturelle" en prison. De toute évidence, le système méritait d’être amélioré et c’est pourquoi les nouvelles modalités prévues par la Réforme Pénale nous paraissent aller dans le bon sens.

Avec la loi Taubira, la procédure se trouve allégée puisqu’une seule expertise médicale – au lieu de deux – est désormais exigée, et devrait de ce fait, bénéficier à davantage de détenus souffrants.

Il faut également noter une réelle avancée du droit pénitentiaire, que nous réclamions depuis plusieurs années : les personnes placées sous le régime de la détention provisoire pourront désormais bénéficier des mêmes garanties procédurales que celles offertes aux personnes déjà condamnées. Grâce à cette réforme, la loi française se met – enfin ! – en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme.

La Conférence des Bâtonniers se félicite donc des progrès en matière de mise en liberté pour raisons médicales contenus dans la Réforme pénale et espère que les juges s’empareront rapidement de ces nouvelles dispositions afin de répondre aux situations de maladie et de dépendance rencontrées chez certains détenus.

A travers la Journée Prison du 1er octobre, les Bâtonniers et leurs confrères avocats souhaitent attirer l’attention des médias et de l’opinion publique sur la nécessité de garantir aux personnes détenues la reconnaissance de leurs droits fondamentaux notamment en matière d’accès aux soins.