Le lancement de ce Centre, promu par l’Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) et la Confederation of International Contractors’ Associations (CICA), soutenu par le Gouvernement français et le MEDEF, marque un tournant décisif dans la volonté de favoriser avec efficience les conditions de développement des infrastructures dans un environnement sécurisé. C’est un enjeu majeur pour les pays en développement et émergents, déterminés à concrétiser leur potentiel de développement économique et humain.
L’absence d’infrastructures fiables : un désavantage économique certain
Le coût de la non-infrastructure représente chaque année 1 à 2% du PIB pour un pays, la part des infrastructures de bâtiments représentant 25% de sa valeur patrimoniale. Des coupures de courant régulières, pouvant aller de 10 à 24 heures, restent encore une réalité dans nombre de pays, en Afrique de l’Ouest notamment. Un problème de sécurité globale certain et un réel enjeu démocratique. Les liquidités internationales sont là, fait sans précédent, les moyens d’intermédiation aussi, mais les acteurs, publics et privés, manquaient encore d’un cadre juridique normalisé fiable au niveau international, capable d’identifier et de former aux meilleures pratiques en matière de concessions et PPP. Pour pallier ce manque, le Centre d’Excellence International Concessions et PPP « bonnes pratiques, lois et institutions » a été lancé, sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-NU), à Paris le 21 mai 2015.
Un cadre institutionnel, juridique et innovant de relations Public-Privé pour éprouver sur le long terme l’accès aux infrastructures essentielles
Le protocole d’accord de la création du Centre a été signé par Monsieur Geoffrey Hamilton, Chef PPP CEE-NU, Me David Gordon-Krief, Président de l’IFEJI, et Roger Fiszelson, Directeur général de CICA, contributeurs essentiels au projet. Situé en France, alors que d’autres pays étaient en lice, ce Centre, bientôt relayé par des hubs régionaux dans le monde entier, dont le premier en Afrique de l’Ouest à Ouagadougou, facilitera l’action de l’ensemble des parties prenantes : donneurs d’ordres publics, bailleurs de fonds, investisseurs internationaux, conseils juridiques et financiers, ingénieries et entreprises. Un programme de travail sur deux années, croisant expertises publiques et privées, nationales et internationales, dans le respect de la Charte des Nations Unies, permettra ainsi de formuler un ensemble intégré de bonnes pratiques, cadres juridiques et institutionnels, de normes et standards, assortis de programmes de formation et d’assistance. Un programme pilote pour l’Afrique francophone est à l’étude par une équipe d’experts multisectorielle et indépendante : ETIC-PPP dont l’IFEJI et CICA sont parties prenantes. Un programme attendu, le co-président du groupe de travail OCDE ISMED, Olivier de Saint Léger, ayant rappelé combien l’ambition est grande, les PPP étant à la confluence de la sociologie, des sciences administratives, des questions financières, de garanties, tout en mêlant droit de common law et droit continental.
Un soutien absolu assurantsuccès et longue vie au Centre
Tous les acteurs concernés ont salué cet évènement majeur, à commencer par les signataires. Pour Geoffrey Hamilton, qui a souligné le soutien important du Gouvernement français à cette heureuse mission, ce Centre permettra de formuler des « guidelines » n’admettant aucune tolérance en matière de corruption. Me David Gordon-Krief s’est félicité de ce qui fait désormais consensus : « l’éradication de la pauvreté dans le monde passe par le droit, le développement par le droit étant un enjeu mondial (...) il ne saurait y avoir de projet de construction économique sans un environnement sécurisé ». Pour Roger Fiszelson, « les orientations majeures du Centre permettront de tirer toutes les leçons des modèles de PPP pouvant réellement aboutir à des flux de projets dans les pays en développement, notamment au regard du mur de la dette ; l’approche globale, ordonnée et coordonnée de meilleurs pratiques internationales permettra de valoriser le recours au modèle concessif et d’affermage, et donc les partenariats Public-Privé qui seuls permettent d’optimiser les projets ».
Rémy Rioux, Secrétaire Général Adjoint en charge des affaires économiques auprès du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, s’est déclaré « très attaché à l’initiative de ce Centre, lieu neutre pour débattre de manière argumentée et indépendante, que nous avons soutenu très vite et très fort dès 2013 car il est vraiment exemplaire de l’effort de diplomatie globale que porte Laurent Fabius ». Salim Bensmail, Directeur de la Mission d’Appui aux PPP auprès du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a fait part du même enthousiasme, assurant le Centre de son soutien, aujourd’hui et demain : « nous croyons dans le modèle des concessions et PPP » ; tournés vers le long terme », il les a décrits comme des outils très puissants en faveur du développement durable, et donc essentiels aux infrastructures et à la stratégie d’investissement de capitaux importants, rappelant toutefois que les bons PPP pouvaient seulement se réaliser dans un contexte équilibré entre le public et le privé, « tout l’enjeu de ce Centre étant de créer un cadre juridique institutionnel (...) donnant capacité aux Etats de traiter efficacement avec le privé ». Enfin, Michel Barnier, Conseiller d’Etat, ancien ministre et partie prenante au Forum global pour le droit, la justice et le développement, a déclaré : « nous sommes prêts à participer à cette initiative ; je suis convaincu que l’outil d’influence normative est essentiel, certain que le progrès est plus sûr et durable s’il se fonde sur un état de droit dans le monde actuel, injuste, instable et fragile ».
The Day after
Alain Bentejac, Président du Comité Commerce extérieur au sein du MEDEF, « soutient à fond cette initiative fondée sur deux axes, collecte d’expériences et formation », souhaitant la mise en oeuvre rapide du programme, à l’image des groupes Vinci et Alstom, en recherche de croissance rapide. Ainsi, pour Doris Chevalier, Vice-présidente Projet Financing au sein d’Alstom, il faut essayer de booster notre économie avec de bons contrats PPP, accélérateurs sur le long terme, durables et économiques, en valorisant le savoir-faire en la matière, car il est très facile de rater un PPP. Et, précise Gérard Mille, Directeur des opérations internationales de Vinci Construction, il reste essentiel de définir le projet et ses financements, dans un cadre contractuel qui établit clairement et simplement les règles du jeu pour avancer. Conscient que « les attentes sont très fortes », Jean-Philippe Nadal, directeur juridique d’Expertise France, considère que ce Centre sera indispensable eu égard aux orientations stratégiques vers la délivrance de diagnostics en amont. Même écho côté ingénierie, représentée par Alain Bloch, Directeur SETEC International : « nous sommes prêts à collaborer à cette initiative », vu la complexité et les difficultés pratiques que posent la conception et la réalisation des projets d’infrastructures, avec les contraintes d’exploitation et de maintenance. Mêmes encouragements de la part d’Arnaud Voisin, Directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes de la CDC, témoin de la difficulté à « sortir des projets, à défaut d’un cadre juridique stable, et du besoin de créer des effets de levier ». Et Lionel Zinsou, Président de la Fondation AfricaFrance, de se déclarer heureux de voir ainsi initiée une « démarche de la valeur en amont ». Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina et Président de la Conférence des Bâtonniers UEMOA, Me Mamadou Traore, convaincu que seul un cadre juridique normalisé fiable fera aboutir l’investissement privé, a souligné "l’urgence à créer un hub régional à Ouagadougou, dans lequel les avocats africains joueront aussi un rôle clé, pour travailler à la formation des acteurs".
