AJ : le CNB vote une résolution pour "faire échec à cette situation inacceptable"

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Le Conseil National des Barreaux (CNB), représentant la profession d’avocat, réuni en Assemblée générale le 20 septembre 2013, a voté une résolution dénonçant la régression historique de l’accès au droit incluse dans un article du projet de loi de finances 2014.

Le CNB a réaffirmé son opposition au projet d'article DB19 du projet de loi de finances 2014 intitulé "Renforcer l'équité en matière d'aide juridictionnelle" en adoptant à l’unanimité des voix une résolution dénonçant la régression historique de l’accès au droit incluse dans cet article et appelant, si le texte n’était pas retiré, à une mobilisation de la profession d’avocat pour faire échec à cette situation inacceptable

Voir aussi : AJ : le CNB fustige la "baisse historique de l'indemnisation des avocats"


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