Le barreau de Paris a voté le 17 janvier 2023 la mise en œuvre d’un contrôle des contrats de collaboration par l’envoi d’un questionnaire aux 13 564 collaborateurs parisiens. Les résultats du sondage montrent une situation plutôt positive de l’exercice de collaboration à Paris.
Aux termes de l’article 14.2 du RIN dans sa version issue d’un vote de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) du 9 octobre 2020, les ordres procèdent à un contrôle a posteriori des contrats de collaboration, dont les modalités sont laissées à l’appréciation de chaque barreau.
Le barreau de Paris a d’ores et déjà prévu les principes d’un tel contrôle dès le 8 décembre 2020, par l’adoption d’un nouvel article P.14.2.0.1 du RIBP.
Pour instaurer une meilleure effectivité d’un tel contrôle a posteriori, le barreau de Paris a voté le 17 janvier 2023 l’envoi d’un questionnaire aux 13 564 collaborateurs parisiens. Le questionnaire a largement été inspiré du modèle suggéré par le CNB.
915 collaborateurs ont répondu au questionnaire, soit un taux de participation de 6,75 %, ce qui est plus élevé que pour d’autres sondages réalisés.
Les réponses à ce premier questionnaire montrent une situation plutôt positive de l’exercice de collaboration à Paris :
58,53 % considèrent qu’ils sont libres dans l’organisation de leur travail ;
75% peuvent faire du télétravail ;
86,21 % peuvent prendre l’intégralité de leur repos rémunérés ;
15,44 % estiment avoir été victime ou témoin de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou de mauvais traitements ;
85,37 % indiquent pouvoir développer leur clientèle personnelle mais seulement 34,50 % considèrent avoir le temps pour le faire ;
87,64 % s’estiment libres d’exercer leur droit à la formation continue ;
65 % peuvent faire des permanences d’accès au droit ou de défense d’urgence à l’AJ ;
98,65 % reçoivent la rétrocession d’honoraires prévue contractuellement.
