Le 17 mai 2014, le Conseil National des Barreaux  (CNB), réuni en Assemblée Générale, approuvait une motion à l’attention du Ministère de la Justice pour revendiquer son mécontentement face au projet de modulation de l’aide juridictionnelle. Cette motion  appelait l’ensemble des Barreaux de France à se mobiliser le 5 juin prochain. L’objectif de ce mouvement : motiver la reprise des réflexions/négociations quant à un nouveau mode de financement de l’aide juridictionnelle (réflexions gelées depuis fin 2013). 

Un projet de loi refusé pour - en principe mieux - négocier : 
Le projet de loi de finances pour 2014 envisageait de supprimer le taux majoré de l’aide juridictionnelle (AJ), de l’AJ Totale et de réduire la rémunération selon les missions. Cette situation, qui dénigre le travail de l’avocat et qui est préjudiciable pour les justiciables, a été évitée grâce à la levée de boucliers de la profession en décembre dernier. 
A cette époque, le Ministère de la Justice, s’engageait à ne pas faire entrer en vigueur ce projet de loi au 1er janvier 2014. Une temporisation qui devait donner lieu à de nouvelles réflexions communes avec les instances représentatives de la profession. Or, les discussions sont aujourd’hui au point mort. Sous peine de subir les restrictions budgétaires imposées l’Etat telles qu’elles étaient actées fin 2013, il convient de maintenir la pression sur le Gouvernement pour proposer des solutions alternatives. 

Le Bâtonnier du Barreau de Rennes invite à la mobilisation. 
En accord avec  l’instance nationale  (CNB)  ainsi qu’avec la Conférence des Bâtonniers,  le  Barreau de Rennes, sous l’impulsion de son Bâtonnier Stéphane Gardette, sera mobilisé le jeudi 5 juin. Suspension des audiences, aucune désignation d’avocats d’office et  rassemblement devant la Cité Judiciaire de Rennes sont déjà au programme de cette journée. L’objectif de cette manifestation que l’ensemble des Barreaux de France est invité à  reproduire, est d’inciter le Gouvernement à reprendre le débat sur la refonte de  l’AJ.  « Les  avocats  ont  de  nombreuses propositions  à  présenter  pour  faire  évoluer  l’aide juridictionnelle, dans le respect et l’intérêt des justiciables. Des prélèvements sur les contrats d’assurances pourraient, par exemple, compenser la perte significative de la dotation publique de l’Etat » explique le Bâtonnier Stéphane Gardette.