Lancement du Programme Open "Case" Law 2016

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OpenCaseLawLa DILA a annoncé le lancement du programme Open "Case" Law 2016, programme d’innovation collaborative autour des données ouvertes, qu’elle co-organise avec l’association Open Law* le Droit Ouvert, en partenariat avec Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat, la CNIL, l’INPI et l’Ordre des Avocats de Paris.

Co-organisé par l'association Open Law*, le Droit Ouvert et la DILA, en partenariat avec Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat, l'Ordre des Avocats de Paris, l'INPI et la CNIL, le nouveau programme d’innovation Open "Case" Law 2016 se déroulera de septembre au sommet mondial du PGO (Partenariat pour le gouvernement ouvert) les 7, 8 et 9 décembre prochain sur le thème de l'ouverture des jurisprudences du fond. 

Le lancement officiel du programme '"Open Case Law" aura lieu jeudi 15 septembre dans les locaux de la DILA.

Pour rappel, la DILA a ouvert l’intégralité de ses données, dans le cadre de la politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, à la suite du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) de décembre 2013. Ainsi, depuis septembre 2015, toutes les bases de données de jurisprudence qu'elle diffuse sur Légifrance sont en en open data. Cependant,  toutes les décisions des juridictions du fond ne sont pas encore ouvertes. Afin de préparer l'ouverture de ces données, le programme 5 d'Open Law a pour ambition de faire travailler ensemble le secteur public.

Le programme 5, qui débute le 15 septembre pour quatre mois, se focalisera sur l’ouverture des décisions de jurisprudence du fond (1er et 2e degré, voir article 12 bis A et B du projet de loi pour une République numérique, déposé à la commission mixte paritaire), leur anonymisation préalable, leur enrichissement sémantique (ECLI) et leur diffusion.

- Lancement du programme Open « Case » Law 2016.
Barcamp : 4 groupes ateliers pour 4 thèmes (Solutions, Normes, Données, Services). Une première séance de co-construction des prochains ateliers avec les participants.
Date : Le 15 septembre de 16h à 18h45
Lieu : DILA – 26, rue Desaix 75015 Paris
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- Atelier 1 : Etat de l’art des solutions et pratiques d’anonymisation et de la dépersonnalisation des décisions de justice
Date : 29 septembre 2016, de 9h à 12h
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- Atelier 2 : Les normes. Quel ECLI pour les décisions du fond ?
Date : 5 octobre, de 9h à 12 h
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- Atelier 3 : Co-construction du service public de la donnée publique juridique
Date : 25 octobre, de 9h à 14h
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- Hackathon privé/public autour des données de jurisprudence / Open Source Summit le 16 novembre - Zoom et ateliers sur la jurisprudence droit de la propriété intellectuelle du numérique.
Date : 16 novembre, de 9h à 14h
Lieu : Open Source Summit – Dock de Paris – Espace Pullman
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Soirée de clôture du programme Open Case Law 2016
Date : 15 décembre
Lieu : DILA, 26 rue Desaix 75015 Paris

Arnaud Dumourier (@adumourier)