La conclusion d'un partenariat entre l'expert désigné par le juge et l’une des parties, en cours de procédure, jette nécessairement un doute objectif sur la neutralité de l'expert et, par conséquent, quant à l’équité de la procédure d’expertise et de la procédure judiciaire dans son ensemble.

Une association met en cause la neutralité de l’expert désigné par la cour d’appel de Bruxelles dans le cadre d’une action civile qu’elle avait introduite contre une compagnie d’assurance et dans laquelle elle demandait la cessation de pratiques qu’elle jugeait discriminatoires sur la base de l’âge des assurés. En particulier, l'association fait valoir qu’alors que sa cause était pendante devant la cour d’appel, un partenariat fut conclu entre la partie adverse et un institut universitaire (...)