Un avocat qui omet de former un pourvoi demandé par son client et faisant perdre à celui-ci une chance sérieuse d'en obtenir la cassation, est responsable du préjudice subi par celui-ci.

Un avocat a omis de donner suite à la demande de son client de former un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Douai qui l'a condamné dans une affaire de prêt bancaire. Ce client a saisi le conseil de l'ordre des avocats aux Conseils pour voir constater la responsabilité professionnelle de l'avocat, et pour voir celui-ci condamné à l'indemniser de son préjudice.Selon l'avis, le conseil de l'Ordre a considéré que la responsabilité de l'avocat n'était pas engagée, la faute commise par celui-ci n'ayant causé aucun préjudice à son client.Dans un arrêt du 9 décembre 2010, la Cour de cassation constate que la cour (...)