Condamnation pour avoir terni l’image de la société et outrepassé les pouvoirs hiérarchiques

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

La chambre criminelle prononce le versement de dommages et intérêts à l’employeur au motif que l’un de ses salariés, condamné pour harcèlement moral et sexuel, a terni l’image de la société auprès des autres salariés.

M. X. a porté plainte et s'est constitué partie civile pour dénonciation calomnieuse le 19 juin 2008 après avoir été licencié par la société A. au motif que plusieurs salariées de l'entreprise lui avaient imputé des faits de harcèlement. Au cours de l'enquête, sept femmes, ayant travaillé sous les ordres de M. X. ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du prévenu dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. Trois autres employées, toutes également anciennes subordonnées de l'intéressé, ont évoqué des faits de harcèlement moral imputés à M. (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :