L’enquête des autorités russes sur l’agression subie par des membres de Greenpeace était insuffisante et n’était pas à même de décourager des méfaits similaires.

Bien que la Fédération de Russie ne soit plus partie à la Convention EDH, la Cour reste compétente à l’égard des faits survenus en Russie avant le 16 septembre 2022, comme ceux constatés en l’espèce. L’affaire concerne une violente agression de membres de Greenpeace dans la région de Krasnodar, qui avait peut-être pour origine le fait qu’ils étaient affiliés à cette ONG ou qu’ils étaient réputés être des agents étrangers, et l’enquête ultérieurement conduite à ce sujet. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) juge que l’agression est suffisamment grave pour avoir fait naître chez les requérants un (...)