L'avocat a-t-il été diffamatoire envers ses ex-clients ?

Droit pénal
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Censure de l'arrêt d'appel qui accueille la demande de suppression des mots "et procédant d'une mauvaise foi qui confine à l'escroquerie" figurant dans les écritures déposées au soutien des intérêts d'une partie : ces écrits ne contiennent pas l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie qu'ils visaient.

Des époux ont confié la défense de leurs intérêts à un avocat dans une procédure de référé expertise en matière immobilière. Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties.Le couple a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'une contestation du montant des honoraires qui leur ont été réclamés par leur conseil. Une ordonnance de la cour d'appel d'Amiens a prononcé la suppression, dans les (...)

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