Autorité de la chose jugée et légalité de la peine : laquelle prévaut ?

Droit pénal
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L'autorité de la chose jugée, même erronée, s'oppose à ce qu'une décision de justice devenue définitive soit remise en cause, et impose l'exécution de la peine prononcée par une telle décision.

Une personne a fait l'objet des diverses condamnations par le tribunal pour enfants, à savoir : 15 jours d'emprisonnement avec sursis, prononcés en janvier 2017 ; 15 jours d'emprisonnement avec sursis, prononcés le 10 octobre 2017 ; et 3 mois d'emprisonnement dont deux mois assortis du sursis probatoire pendant deux ans, peine prononcée le 15 juillet 2020. Par cette dernière décision, le tribunal a également prononcé une autre peine d'un mois d'emprisonnement pour usurpation d'identité, et ordonné la révocation des deux peines précédentes de 15 jours d'emprisonnement avec sursis. Par un jugement du 5 (...)

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