Drogue dans une enveloppe : la saisie d'un courrier est assimilable à une perquisition

Droit pénal
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La saisie d'une correspondance postale étant assimilable à une perquisition, l'expéditeur d'un courrier contenant des stupéfiants peut contester la régularité de l'ouverture de ce courrier par la police, mais encore faut-il qu'il établisse que cet acte lui a causé un grief distinct de celui qui résulte de la seule saisie des produits stupéfiants.

Des policiers ont été avisés d'une suspicion de découverte de produits stupéfiants dans un bureau de poste. Sur place, après avoir ouvert une enveloppe et y avoir découvert du cannabis, ils ont procédé à la saisie de vingt enveloppes.L'exploitation de la vidéosurveillance a permis d'identifier M. J. comme étant l'expéditeur de ces enveloppes. Il a été mis en examen et a reconnu devant le juge d'instruction être l'expéditeur de ces enveloppes.Son avocat (...)

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