Un signalement fait par un médecin au juge des enfants pour l'alerter de la situation d'un enfant en risque imminent de rupture de soins médicaux n'entraîne pas forcément l'engagement de la responsabilité disciplinaire.

Le père d'un enfant a porté plainte contre une médecin spécialiste qualifiée en pédopsychiatrie, devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins, lui reprochant notamment la rédaction de trois documents, à savoir un certificat médical et deux courriers, dont l'un a été adressé au juge des enfants. La chambre disciplinaire de l'ordre des médecins a infligé à la médecin un avertissement. Par une décision du 18 janvier 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté l'appel de la (...)