La rédaction du Monde du Droit vous souhaite une année 2025 prospère et remplie de bonheur à chacun de nos précieux lecteurs.
Nous profitons également de ces vœux pour remercier l’ensemble de nos (...)
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Le droit de se taire s'applique à toute sanction ayant le caractère d'une punition, y compris les procédures disciplinaires dont peuvent faire l'objet les agents publics.
Le garde des Sceaux a prononcé (...)
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Le droit de se taire s'applique à toute sanction ayant le caractère d'une punition, y compris les procédures disciplinaires dont peuvent faire l'objet les agents publics.
Le garde des Sceaux a prononcé à (...)
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À la suite d’une enquête de la DGCCRF concluant à des pratiques commerciales trompeuses, Maîtres Pierre Lumbroso et Leïla Djebrouni, avocats au barreau de Paris, devront s’acquitter d’une amende de (...)
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Le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un réseau social, dans le cadre de sa vie personnelle, ne saurait (...)
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Un arrêté du 20 décembre 2024, publié au Journal officiel du 28 décembre 2024, fixe le modèle des attestations remises aux commissaires de justice par leur expert-comptable en application de (...)
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Publication au JO de deux textes concernant les inspections des commissaires de justice.
Deux textes concernant les inspections des commissaires de justice ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre (...)
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La responsabilité du gérant d'une société peut être engagée sur deux fondements distincts, même en présence d'une approbation des assemblées générales.
Dans un arrêt du 18 décembre 2024 (...)
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Dentons Paris a accompagné Bpifrance Large Venture dans le nouveau tour de table de 38 millions de dollars réalisé par Aqemia, portant le financement total de la techbio parisienne à plus de 100 millions de (...)
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Eight Advisory Avocats a réalisé la due diligence juridique/sociale pour le compte de Towerbrook Capital Partners dans le cadre de ses négociations exclusives avec KPMG en vue de son acquisition de l’activité (...)
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Joffe & Associés a conseillé Génération Snacking, entreprise picarde fondée en 2013 et spécialisée dans la production alimentaire sucrée et salée, dans le cadre de l’entrée au capital du fonds (...)
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Moncey Avocats a conseillé les actionnaires de Kaïbee, ESN spécialisée dans la transformation digitale et le développement de solutions logicielles regroupant plus de 200 talents dans le cadre de sa cession à (...)
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Veil Jourde conseille TRAIL et ses co-investisseurs financiers dans le cadre de la cession de Buffet Crampon à Alcopa, société d’investissement familiale belge.
Établi en 1825 et basé à (...)
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