Le Conseil constitutionnel a censuré trois points du Code de procédure pénale dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Par trois décisions rendues le 17 décembre 2010, le Conseil (...)
Lire la suite...
Appréciation souveraine, par le juge de l'honoraire, du montant des sommes dues à un avocat.
Dans une action en responsabilité engagée par Mme X. à l'encontre des chirurgiens l'ayant opérée, celle-ci a (...)
Lire la suite...
Emmanuel Dubois, Avocat associé spécialiste en droit fiscal chez Forensis Avocats revient sur la pénalisation grandissante du droit fiscal.
Le premier ministre Fillon ayant déclaré en septembre 2007 être (...)
Lire la suite...
Interview de Marc Favero, Secrétaire Général & Directeur Juridique Brink's France.
1- Pouvez-vous brièvement nous décrire votre parcours ?
J’ai poursuivi des études de droits à l’université de (...)
Lire la suite...
Le cabinet d'avocats international Clifford Chance a conseillé le conglomérat allemand Siemens AG dans le cadre du partenariat stratégique noué entre sa division Siemens IT Solutions and Service et la société (...)
Lire la suite...
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Tishman Speyer dans le cadre de l'acquisition et du financement de Cap de Seine.
De Pardieu Brocas Maffei conseille Tishman Speyer dans le cadre de l'acquisition et du (...)
Lire la suite...
Clifford Chance conseille la Ligue de Football Professionnel pour l'attribution d'une fréquence payante sur la TNT à la chaîne CFoot.
Le CSA avait lancé un appel à candidatures le 3 août 2010 pour la (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de la transaction Allianz Real Estate/Crédit Suisse Ernst & Young est intervenu pour le compte d'Allianz Real Estate.
- Due diligence fiscale et structuring d'acquisition par Ernst (...)
Lire la suite...
Manque à son devoir de compétence l'avocat qui commet une erreur dans le choix du fondement juridique de l'action qu'il diligente contre son client.
Après avoir obtenu, en première instance, d'être garanti (...)
Lire la suite...
Kim Campion et Romain Pichot viennent de rejoindre le cabinet Courtois Lebel en qualité d’associés, responsables respectivement des départements Social et Fiscal, venant ainsi compléter l’offre de services du (...)
Lire la suite...
Regards sur la démographie des avocats.
"L’Observatoire du Conseil national des barreaux (CNB) dans son dernier cahier statistique a choisi de revenir sur le thème de la démographie, déjà abordé en 2004, (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation considère que le ministère public n'est pas une autorité judiciaire indépendante au sens de la Convention européenne des droits de l'homme mais qu'il est en mesure d'ordonner et prolonger une (...)
Lire la suite...
La société LANGUES ET ENTREPRISES, 10ème acteur du secteur de la formation linguistique B to B, dirigée par Philippe JOFFRE depuis le décès de Lydie NEGRE, PDG et fondatrice de l’entreprise, vient d’être (...)
Lire la suite...
