Moralisation de la vie politique : les avocats ne décolèrent pas

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Les réactions des avocats se multiplient suite aux propos tenus par des personnalités politiques interdisant aux avocats d'être députés ou ministres.

Les avocats ne décolèrent pas suite aux propos des personnalités politiques interdisant aux avocats d'être députés ou ministres.
En effet, après William Feugère qui a invité "femmes et hommes politiques à veiller à ce que leurs propos retrouvent cohérence et retenue, et à ce que la réflexion l’emporte à nouveau sur l’émotion, piètre conseillère", Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, a également réagi, dans le Bulletin du Barreau de Paris du 16 avril 2013, "Pour l'honneur des avocats" et Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux (CNB) en a appelé dans un éditorial du 17 avril 2013 au "Peuple de France" en se demandant si nos gouvernants sont devenus fous.

Le terme "avocats d’affaires" visé dans ces propos n’est pas plus défini en droit que dans notre déontologie.

Pour Christiane Féral-Schuhl, "les propos mettant en cause les avocats et plus spécialement celles et ceux qu’ils ont choisi de désigner sous le terme global d’« avocats d’affaires », les rendant à demi-mots complices de toutes les fraudes, notamment fiscales, les stigmatisant ainsi comme fournisseurs de moyens d’actes délictueux et annonçant à leur égard des contrôles renforcés" sont "infondés et inacceptables."
Elle rappelle que "Le terme "avocats d’affaires" visé dans ces propos n’est pas plus défini en droit que dans notre déontologie. C’est normal et c’est heureux. Car notre profession est une et unie autour de notre serment, qui ne distingue pas les avocats selon leur âge, leur sexe, leur spécialité, leur mode d’exercice ni leur patrimoine. Elle est une et unie, autour de notre déontologie et de notre histoire. Elle a été voulue comme telle lors de la fusion entre la pratique du conseil et celle du contentieux. Invoquer des catégories artificielles et irréalistes, c’est chercher à nous diviser et à nous affaiblir."
Enfin, elle indique que le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris a adopté la motion suivante :
" Le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris est heurté par les propos du gouvernement mettant en cause les avocats.
Il rappelle que les avocats constituent une profession unie construite autour d’un serment et d’une déontologie forte.
La probité, l’indépendance, la prévention des conflits d’intérêts et des incompatibilités sont ancrés dans cette déontologie comme dans le serment des avocats. Le projet de rendre impossible aux avocats l’exercice d’un mandat parlementaire est proprement scandaleux et fait insulte à tous les membres du barreau.
Le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris s’opposera à toute atteinte à la profession et répondra sans faiblir aux attaques dont elle est injustement la cible".

Ce projet scélérat va infuser dans l’opinion publique l’idée qu’un avocat serait malhonnête, qu’il se livrerait, étant parlementaire, à je ne sais quel trafic d’influence, soit pour favoriser des lois utiles à sa clientèle, soit pour impressionner les juges en raison de ce pouvoir supplémentaire qu’il détiendrait, comme si les juges n’étaient pas des femmes et des hommes libres.

Selon Christian Charrière-Bournazel, Président du CNB, "On commence par jeter l’opprobre sur les avocats comme s’ils étaient les fauteurs du mal. À supposer que l’un d’entre eux manque à son serment et se fasse complice d’une fraude, il doit être jugé comme tout un chacun et jeté hors du barreau. Mais la généralisation est insupportable : a-t-on imaginé, dans le passé, de supprimer le gouvernement parce qu’un ministre a failli, de prôner la méfiance à l’égard de tous les parlementaires parce que l’un d’entre eux a été condamné, ou encore de discréditer la magistrature lorsqu’il arrive qu’un juge encourt la destitution ?"
Il poursuit en pointant du doigt le projet de loi sur la moralisation de la vie politique " destiné "à empêcher un avocat, devenu parlementaire (...) de continuer à exercer son métier. " en le qualifiant de "projet scélérat" qui  "va infuser dans l’opinion publique l’idée qu’un avocat serait malhonnête, qu’il se livrerait, étant parlementaire, à je ne sais quel trafic d’influence, soit pour favoriser des lois utiles à sa clientèle, soit pour impressionner les juges en raison de ce pouvoir supplémentaire qu’il détiendrait, comme si les juges n’étaient pas des femmes et des hommes libres.".
Avec cette réforme, "les avocats seraient encore moins nombreux qu’aujourd’hui au sein du parlement, alors qu’étant juristes, ils ont toutes les qualités pour participer efficacement à l’élaboration de la loi."
Le Président du CNB conclut en invitant les Gouvernants "à aller au bout de leur folie" en inscrivant dans le futur texte que "nul ne peut être parlementaire s’il n’a préalablement démissionné de son métier antérieur, qu’il soit professionnel libéral ou fonctionnaire."


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