En cette fin d'année 2021, la rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus.
Réduction des délais de traitement de la justice : 43 recommandations
Le rapport du groupe de travail pour la réduction des délais de traitement de la justice, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, propose 43 recommandations.
Confiance dans l’institution judiciaire : les députés renforcent le secret professionnel des avocats
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. A l'occasion des débats, les députés ont renforcé les dispositions sur le secret professionnel.
Le Doctorat Droit : un sésame sur un monde en mutation
Aujourd’hui, quand on veut faire appel à l’expertise de quelqu’un en droit, notamment sur des sujets de prospective juridique, on ne fait pas systématiquement appel à des chercheurs, mais plutôt à des avocats ou à des consultants parfois même sans bagage juridique. Pourtant, les jeunes docteurs et doctorants sont les plus au fait de l’actualité juridique et des évolutions sociales, sociétales et technologiques de leur domaine de recherche et sont donc tout à fait légitimes pour éclairer les entreprises.
Les présidents et responsables des 7 organisations représentant la profession d’avocats dans les pays du G7 se sont réunis mercredi 17 mai 21 en visio-conférence.
Le CNB adopte une résolution pour la défense de la justice et de l’État de droit
A l'occasion de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté à l'unanimité une résolution pour la défense de la justice et de l’État de droit..
Directions juridiques : se transformer pour être en phase avec les priorités de l’entreprise
La dernière enquête Global Law Survey, menée conjointement par EY Société d’Avocats et le Harvard Law School Center on the Legal Profession, montre que les directions juridiques doivent apportent des changements à leurs modèles de fonctionnement pour s'aligner sur les priorités de l'entreprise dans un contexte de réduction des coûts.
Emmanuel Macron annonce le lancement d’Etats généraux de la justice
Emmanuel Macron « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice » alors que l’institution judiciaire fait l'objet de critiques par des élus politiques et des syndicats policiers.
Un Parquet inédit pour l’Union européenne, des Procureurs hors normes pour la France
Le Parquet européen est opérationnel depuis le 1er juin 2021.
Justice sans moyens, citoyens sans Justice
Tribune d'Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, Julie Couturier, bâtonnière élue de Paris, Vincent Nioré, vice-bâtonnier élu de Paris ainsi que l’ensemble du Conseil de l’Ordre de Paris en réponse à la tribune de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel publiée la semaine dernière dans l’Obs.
77% des Français ont le sentiment que les libertés et les droits fondamentaux ont tendance à reculer d'après le baromètre Accès au droit du Conseil national des barreaux (CNB).
L’activité des professions juridiques représente 44,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France
Le rapport réalisé par Bruno Deffains, Professeur à l’Université Panthéon Assas, à l’initiative du Cercle Montesquieu et de l’AFJE, sous l'égide de Paris Place de Droit permet de mesurer l'apport du droit et des professions juridiques à notre économie.
La mission d’évaluation de la loi Sapin 2 veut relancer la politique de lutte contre la corruption en France
Les députés Raphaël Gauvain (LaREM, Saône-et-Loire) et Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir), co-rapporteurs de la mission d’évaluation de la loi Sapin 2*, formulent 50 recommandations notamment pour clarifier l’organisation institutionnelle de la politique de lutte contre la corruption en France et favoriser le recours à la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP).
Justice dans l'UE : la transformation numérique gagne du terrain
La Commission européenne a publié le tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE, une vue d'ensemble annuelle qui fournit des données comparatives sur l'efficacité, la qualité et l'indépendance des systèmes judiciaires des États membres. Cette nouvelle édition révèle les progrès des systèmes judiciaires européens en matière de transformation numérique.
Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi pour prise illégale d'intérêts par les magistrats de la Cour de la justice de la République chargés d'enquêter sur de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat.
