En cette fin d'année 2021, la rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus.
Secret professionnel des avocats : le CNB adopte une proposition de modification de l’article 3 du projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire »
A l'occasion de son assemblée générale du 29 octobre 2021, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté, à l’unanimité des suffrages exprimés, une proposition de modification de l’article 3 du projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire » et donné mandat à son bureau de la porter devant les pouvoirs publics.
Préservons l’équilibre de la convention judiciaire d’intérêt public
Laurence Fabre, Responsable du programme secteur privé, Transparency International France revient sur la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) à l'aune de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption déposée par le député Raphaël Gauvain le 19 octobre dernier.
Projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire : le secret professionnel des avocats modifié à la marge lors du vote des députés
Les députés ont adopté mardi 16 novembre 2021 le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire par 66 voix contre 11 avec un amendement de dernière minute pour clarifier la rédaction de l'article 3 sur le secret professionnel des avocats dont les dispositions avaient provoqué la mobilisation des avocats.
Le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du droit et de la justice
A l’occasion des Rendez-vous des transformations du droit, la plénière d’ouverture du 18 novembre 2021 était consacrée au potentiel de la donnée appliqué aux domaines du droit et de la justice. Retour sur les échanges
3 000 magistrats et une centaine de greffiers publient une tribune dans laquelle ils s'alarment de leurs conditions de travail et fustigent une « justice qui n’écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres »
Dans une tribune publiée dans Le Monde, 3 000 magistrats et une centaine de greffiers dénoncent une justice qui les confrontent à un « dilemme intenable : juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables ».
Barreau de Paris : passation du bâton d'Olivier Cousi à Julie Couturier et Vincent Nioré
La cérémonie de passation du bâton entre Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, et Julie Couturier, bâtonnière de Paris élue et Vincent Nioré, vice-bâtonnier élu, s'est déroulée hier 1er décembre 2021 dans la bibliothèque de l’Ordre avant la proclamation des résultats du second tour des élections ordinales.
La 5ème édition du baromètre des legaltech vient confirmer la dynamique du secteur
A l'occasion du Paris Legal Makers, la 5ème édition du Baromètre des legaltech françaises, réalisée par Maddyness et Wolters Kluwer avec le soutien de la Banque des territoires, a été dévoilée. L'étude montre un secteur très dynamique avec un record historique des levées de fonds et des recrutements à venir dans les prochaines semaines.
Paris Legal Makers rassemble la communauté juridique pour décloisonner l'activité du droit
A l'initiative du barreau de Paris, Paris Legal Makers a réuni la communauté juridique pour partager ce qu'est l'essence du droit
L’arrivée du metaverse - Considérations sur le médium virtuel de demain
Si le metaverse n'est pas encore arrivé, de plus en plus d'entreprises commencent à utiliser cette notion venant remodeler notre vision de la réalité virtuelle et augmentée. Parmi les entreprises fondatrices du concept, Facebook fait la une des médias en annonçant son propre projet du metaverse. Cédric Dubucq, Tristan Girard-Gaymard et David Ybert de Fontenelle en proposent le décryptage juridique.
A l'occasion d'une conférence de presse du 13 décembre 2021, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, s'est employé à défendre son bilan à deux jours de la manifestation des magistrats, avocats et greffiers pour pour exiger des effectifs supplémentaires de magistrats et fonctionnaires de greffe et a annoncé quelques mesures.
Magistrats et greffiers demandent davantage de moyens pour la Justice
A l’occasion du rassemblement de plusieurs centaines de professionnels de la Justice (magistrats, greffiers, avocats) ce mercredi 15 septembre 2021 devant le ministère de l’Economie et des Finances, à Bercy, Le Monde du Droit a recueilli les témoignages de deux manifestantes. Les avocats étaient également présents pour soutenir ce mouvement inédit.
Alors que la campagne pour l’élection présidentielle prévue en avril 2022 bat son plein, l’AFJE a travaillé sur sa vision du droit français, un droit créatif et protecteur. Avec cinq idées, pour les cinq prochaines années, l’AFJE a pour ambition de présenter sa plateforme d’idées à chaque candidat pour les amener à se prononcer sur les sujets d’intérêt pour les Français.
La Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale, dans le respect d'un engagement clé du pacte vert pour l'Europe. La proposition vise à rendre la protection de l'environnement plus efficace en contraignant les États membres à prendre des mesures de droit pénal. Elle définit de nouveaux délits environnementaux, prévoit un niveau minimal pour les sanctions et renforce l'efficacité de la coopération en matière de répression. Elle contraint également les États membres à soutenir et à aider les personnes qui signalent des infractions environnementales et coopèrent avec les services de répression. Cette proposition contribuera à protéger la nature et les ressources naturelles, ainsi que la santé et le bien-être des citoyens.
