Prix de l’AHJUCAF pour la promotion du droit 2023

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Le prix de l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) récompense l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

Falilou Diop a été lauréat du   Prix   2022   de   l' AHJUCAF   pour   sa thèse : « Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAP ».

Une mention spéciale a été attribuée à Mme Rindra Randramahefarilala pour sa thèse : « La justice pénale malgache : entre l'héritage colonial et le droit au procès équitable ».

Sont éligibles au titre de la session 2023 les travaux présentés entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022. Les thèses et travaux déjà présentés pour le Prix 2022 ne peuvent pas à nouveau concourir. La date de limite d'envoi des dossiers est fixée au 31 mars 2023. L’objectif prioritaire est de promouvoir de jeunes juristes d’avenir de pays en voie de développement, ayant travaillé sur des thématiques intéressant les Cours suprêmes francophones.

Le prix de 3.000 euros a pour finalité de valoriser la publication de ces travaux. Mme Ola Mothy a été la lauréate du Prix 2018 de l'AHJUCAF pour sa thèse « L'information du consommateur et le commerce électronique » (Universités de

Rennes et Beyrouth).

Un prix spécial a été attribué à M. Gildas Fiacre Nonnou pour sa thèse « L’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats d’Afrique francophone: cas du Bénin et du Sénégal » (Université d'Abomey-Calavi, Bénin).

Aubin DASSI NDE et M. Gaudens DJIHOUESSI ont été les colauréats de l'édition 2019.

Aubin DASSI NDE a soutenu sa thèse « L'égalité professionnelle hommes/femmes dans les Etats d'Afrique noire francophone » le 1er mars 2019 à l’Université de Yaoundé II (Cameroun).

Gaudens DJIHOUESSI a soutenu sa thèse « L'appropriation privée de l'eau en Afrique de l'ouest francophone » le 29 mars 2019 à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin).

Le Prix n'a pas été attribué en 2020.

Mme Carine Kouadio (Côte d’Ivoire) a été la lauréate du Prix de l’AHJUCAF 2021 pour sa thèse intitulée « Le Travail décent dans l’espace UEMOA : essai sur la condition juridique du travailleur journalier en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Sénégal » (Universités Alassane Ouattara de Bouaké, Côte d’Ivoire).

Une mention spéciale a été attribuée à M. Ahmed Elkahwagy (Egypte) pour sa thèse

« L’application des conventions internationales par le juge national en Egypte, aux Etats-Unis et en France » (Université de Poitiers, France).

Encourager les travaux de recherche

Le prix de l’AHJUCAF entend également encourager les travaux de recherche qui abordent l’évolution de la place institutionnelle des Cours suprêmes dans l’Etat de droit et les enjeux liés à leur rôle dans la régulation par le droit, sur le plan national et international.

L’objectif prioritaire

L’objectif prioritaire du prix de de l’AHJUCAF est d’identifier et de promouvoir de jeunes juristes d’avenir de pays en voie de développement, ayant réalisé des travaux de qualité, et de soutenir la recherche juridique universitaire sur les thématiques intéressant les Cours suprêmes francophones.

Le prix est organisé chaque année

Il consiste soit en une dotation financière de 3.000 euros et une valorisation dans le cas où l’ouvrage a déjà été publié, soit en une aide à la publication du même montant s’il s’agît d’une thèse ou d’autres travaux de recherche non encore publiés sous forme d’ouvrage. A titre exceptionnel, au regard de la qualité des ouvrages présentés, le jury peut décider d’attribuer deux prix par concours ou de n’attribuer aucun prix.

Voir la présentation du Prix de l'AHJUCAF dans Le Monde du Droit du 28 février 2022, avec l'interview de M. Jean-Paul Jean Secrétaire général de l'AHJUCAF, Mme Florence Aubry-Girardin vice-présidente du Tribunal fédéral suisse et Mme Carine Kouadio lauréate de l'édition 2021.

Les ouvrages publiés par les lauréats du Prix de l'AHJUCAF pour la promotion du droit

Éligibilité

Sont éligibles au titre de la session 2023 tous les ouvrages publiés, toutes les thèses soutenues ou les travaux de recherche présentés, entrant dans le champ ci-dessus défini, entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022. Les thèses et travaux de recherche déjà présentés pour le prix 2022 ne peuvent pas à nouveau concourir.

Le jury

Le jury est composé de membres de droit et de membres désignés. Les quatre membres de droit sont deux membres du bureau de l’AHJUCAF désignés par celui- ci, le secrétaire général de l’AHJUCAF et le représentant de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Parmi les membres désignés par le bureau de l’AHJUCAF figurent au minimum deux universitaires de pays différents.

Date limite des candidatures

Le   dossier   devra   être   transmis par   courrier   électronique     à l'adresse : sgahjucaf@ahjucaf.org, au plus tard le 31 mars 2023.

Constitution du dossier

Les postulants doivent transmettre, par voie dématérialisée, au secrétariat de l’AHJUCAF une lettre de candidature au Prix AHJUCAF 2023, accompagnée de:

  • Un fichier de la thèse ou de l’ouvrage référencé, adressé en format PDF;
  • Un CV mentionnant nécessairement les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du candidat;
  • Le résumé de la thèse ou de l’ouvrage (4 pages maximum);
  • Le rapport de soutenance (pour une thèse), l’introduction de la thèse ou de l’ouvrage, ainsi que le plan de la thèse ou de l’ouvrage;
  • Deux attestations pour soutenir la candidature à l’obtention du prix.