Presse généraliste : "Les journaux veulent une part de la publicité de Google News" - Les Echos, 2009/02/02, p. 25 "Les éditeurs de presse sont inquiets de l'arrivée de la publicité sur Google News" - Le (...)
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"Le CSA met en demeure Canal+ et iTélé sur un reportage" - Les Echos, 2009/02/27, p. 22 "Le CSA met en demeure Canal+ et iTélé" - Le Fig-Eco, 2009/02/27, p. 26 "Le CSA sermonne Canal+ et sa filiale i-Télé (...)
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Le 23 février 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télécom/Orange pour concurrence déloyale. Saisi par Free et SFR, le tribunal a estimé que la vente des chaînes Orange Foot, rebaptisée (...)
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Lors d'un vote en commission du marché intérieur du Parlement européen le 11 février 2009, une majorité de députés a estimé que, conformément au principe de subsidiarité, les règles sur les jeux d'argent (...)
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Le 6 janvier 2009, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la cour d’appel de Paris des 29 janvier 2004 et 26 mai 2005 qui avaient conclu qu’il n’y avait pas prescription de l’action et (...)
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Le 5 février 2009, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation et porte-parole du Gouvernement, a fixé à environ 206 millions d’euros le coût de la quatrième licence de téléphonie mobile (...)
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Après l'Assemblée nationale le 3 février, le Sénat a approuvé le 4 février 2009, par 177 voix contre 159, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la (...)
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