Le TUE annule la marque de couleur des champagnes Veuve Clicquot dépourvue de caractère distinctif acquis par l’usage.
En 1998, les champagnes Veuve Clicquot ont présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque figurative portant sur la couleur orange issue des étiquettes de ses bouteilles de champagne.Cette demande, refusée à plusieurs reprises au motif qu’elle était dépourvue de caractère distinctif, a finalement été acceptée en 2006 par la chambre de recours car un caractère distinctif acquis par l’usage avait été démontré pour les vins de Champagne. Une société a demandé l’annulation de la marque figurative remettant en cause la suffisance des preuves pour reconnaître un caractère distinctif acquis par l’usage. Dans un arrêt du 6 mars 2024 (affaire T‑652/22), le (...)
