L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a adopté, le 19 mai 2011, la décision du 26 avril 2011 publiant les règles employées pour le calcul du coût définitif du (...)
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Rejetant les plaintes de trois concurrents, la Commission européenne a validé le 10 mai 2011 les modalités d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile à Free, octroyée fin 2009 à Free pour (...)
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Le 19 avril 2011, la Commission européenne a invité les acteurs des réseaux de communication à haut débit à lui faire part de leur point de vue sur la révision à venir des règles établies par l'Union (...)
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Lors de la désignation de l'opérateur en charge du service universel, les Etats membres ne peuvent imposer que les obligations spécifiques mentionnées dans la directive "service universel".
Des litiges (...)
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L'ARCEP a rendu publique sa décision tranchant le litige opposant les sociétés SFR et France Télécom, donnant raison à l'opérateur historique.
Dans le cadre de son activité sur le marché de la téléphonie (...)
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La loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a été publiée au Journal officiel du 23 (...)
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L'Arcep poursuit le service de VoIP pour que celui-ci assume ses obligations d'opérateur de télécommunications électroniques.
Le service de téléphonie sur Internet, Skype, qui permet de passer des appels (...)
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