Le juge des référés du Conseil d'Etat considère que le déploiement d'un réseau 4G dans la bande des 1.800 MHz par la société Bouygues Telecom n'emporte pas de façon significative des effets anticoncurrentiels.

La société Free Mobile saisit le juge des référés du Conseil d'Etat et lui demande de suspendre la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du 4 avril 2013 qui autorise la société Bouygues Telecom, à compter du 1er octobre 2013, à utiliser des fréquences dans la bande des 1.800 MHz pour y déployer un réseau 4G.La société Free Mobile considère que cette autorisation emporte des effets anticoncurrentiels, aucun autre opérateur de téléphonie mobile ne pouvant à l'heure actuelle déployer le réseau 4G dans la bande des 1.800 MHz. Le juge (...)