Le juge considère la publication d'un article via Internet comme un facteur aggravant pour l'attribution de dommages-intérêts dans une affaire de diffamation.
Un animateur bénévole d'une association d'aide aux (...)
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Même si l'imputation litigieuse concerne un sujet d'intérêt général, le juge doit rechercher si elle repose sur une base factuelle suffisante.
A la suite de la publication du livre intitulé "Complices de (...)
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Viole l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel qui, pour condamner une partie au paiement de dommages-intérêts au titre d'un préjudice moral occasionné par le contenu de ses conclusions, se fonde (...)
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La décision du 26 novembre 2009 du ministre de la Culture et de la Communication accordant au film "Antichrist" un visa d'exploitation avec interdiction aux mineurs de 16 ans est annulée pour insuffisance de (...)
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La provocation pour excuser l'injure doit résulter d’un fait injuste ou fautif, de nature à faire perdre son sang-froid à la personne qui riposte, et proportionné et assez proche dans le temps de l’injure (...)
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La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la liberté d'expression.
En 2004, une instruction (...)
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