Bien que relevant d'un débat d'intérêt général, la cour d'appel de Bourges juge diffamatoires les propos d'une viticultrice dénonçant sur son compte Instagram les violences sexuelles d'un vigneron réputé, faute (...)
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Accusé de relayer de fausses informations, francesoir.fr perd son statut de service de presse en ligne et, par conséquent, les aides publiques et avantages fiscaux liés à ce statut.
La Commission mixte (...)
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Une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 741) visant à renforcer l'indépendance des (...)
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En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 intégralement en langue (...)
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C8 se voit sanctionner par l'Arcom pour des publicités clandestines dans deux émissions de Cyril Hanouna.
Le 6 août 2024, l'Arcom a infligé une amende d'un euro symbolique à la chaîne C8 après des (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public.
Le 10 juillet 2024, une proposition de loi organique (n° 720) portant réforme du financement de (...)
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Est justifié le blâme infligé à un étudiant en histoire de l'art qui a, lors d'un exposé, notamment parlé de "vils musulmans" par opposition aux "bons catholiques" et d'avoir relaté cet épisode sur les (...)
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