L'écrivain Renaud Camus a pu développer longuement le concept de "grand remplacement" sur Sud Radio sans aucune mise en perspective ni contradiction du présentateur de l'émission, lequel a au contraire relayé ses (...)
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Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 avril 2024, le règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024 établit des règles communes pour le bon fonctionnement du marché intérieur des services (...)
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Publiée au Journal officiel du 16 avril 2024, la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 prévoit des garanties contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires (...)
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Un décret pérennise l'autorisation de la publicité en faveur du cinéma et autorise pour une période de deux ans la publicité pour le secteur de l'édition littéraire.
Publié au Journal officiel du 6 (...)
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Le Conseil d'Etat enjoint à la commission mixte paritaire des publications et agences de presse de se prononcer à nouveau sur la demande de renouvellement de l'agrément de "francesoir.fr" en qualité de service (...)
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Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation de protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives.
Le 27 février (...)
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Une proposition de loi modifiant la loi Léotard en vue de clarifier les dispositions législatives garantissant le pluralisme dans la communication audiovisuelle a été déposée au Sénat.
Dans un arrêt du (...)
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