Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a proposé une série de mesures visant à amorcer une modification de l’ensemble de la régulation audiovisuelle pour l’adapter aux évolutions de la société.
Le (...)
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Le droit de réponse étant général et absolu, le refus de publier l’explication d’une personne ne peut pas être motivé par la volonté de ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers lorsque celui-ci est bien (...)
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Pour caractériser l’exception de bonne foi en matière de diffamation, les juges doivent tout d’abord statuer sur le caractère diffamatoire des propos avant d’envisager l’ensemble des conditions en expliquant (...)
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Lorsqu’une société publie une critique sur le médicament d’une autre société, il est nécessaire que l’information en cause se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle (...)
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Rejet du recours en suspension d’un visa d’exploitation, délivré à un film par le ministre de la Culture, formé devant le juge des référés du Conseil d’Etat, les décisions relatives à la délivrance ou (...)
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Publication du rapport du CSA lab sur l’avenir de l’audiovisuel.
Dans un communiqué du 26 juin 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié un rapport intitulé "Avenir de l’audiovisuel : (...)
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’avenir de la télévision numérique terrestre face au monde des communications électroniques, jusqu'au 10 septembre 2018.
Le 20 juin 2018, l’Autorité de (...)
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