Rejet du recours d’Europe 1 contre la mise en demeure adressée par le CSA en raison du traitement de l’assaut mené en janvier 2015, par les forces de l’ordre, à Dammartin-en-Goële.
A la suite du (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.
Publié au Journal officiel du 9 février 2017, le décret n° (...)
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Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du visa d’exploitation du film "Antichrist" qui ne pourra pas faire l’objet de représentations publiques aux mineurs de 18 ans.
Par une décision du 3 août 2012, la (...)
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Le CSA qualifie et met en garde l’éditeur du service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube, programme jugé constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool.
En juin 2016, le Conseil (...)
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Recensement des démarches à effectuer auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui sont exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.
Pris en (...)
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La Cour de cassation admet que la critique et le jugement de valeur portés sur l’action des magistrats à l’occasion d’une procédure judiciaire par un avocat ne dépassent pas les limites admissibles de la (...)
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La loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été publiée au Journal officiel du 21 décembre (...)
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