L’incrimination d’une journaliste pour infiltration au sein d’un parti politique, dans le but de mener un débat sur le fonctionnement de celui-ci, est une ingérence dispropitionnée dans l’exercice de la (...)
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Le CSA prononce deux mises en demeure à l’encontre de l’éditeur de la chaîne I-Télé.
Le 3 novembre 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé deux mises en demeure à l’encontre de (...)
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La Cour des comptes publie un rapport sur France Télévisions, le premier groupe audiovisuel français.
Le 24 octobre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport sur France Télévisions, société détenue à (...)
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Extension de l'accord du 3 octobre 2016 sur l'obligation de recherche d'exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Un arrêté du 7 octobre 2016 pris en application de l'article (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias.
Une proposition de loi visant (...)
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Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui remettait en cause le visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux mineurs de moins de 12 ans, délivré au film (...)
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La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale.
En application de l’article 34 de la Constitution, (...)
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