Un site internet ayant pour objet principal la promotion publicitaire ne peut être regardé comme une publication. Dès lors, le rédacteur en chef de ce site ne peut se voir attribuer la qualité de journaliste (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de l'aide au portage de la presse et certaines dispositions relatives au fonds stratégique pour le développement de la presse et aux autres aides à la (...)
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Modification du régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma.
Un décret du 28 octobre 2015 modifiant le régime de (...)
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La publication, sur le site internet d’un journal, de courtes vidéos de sports ou de divertissement, sans lien avec les articles écrits, peut-elle être qualifiée de service de médias audiovisuels ?
Selon la (...)
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Le CSA a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion accordée à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23.
Réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, le (...)
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Si un reportage TV met en valeur une enseigne au point de lui conférer une dimension promotionnelle, il peut constituer une publicité clandestine.
Suite de la diffusion sur la chaîne M6, dans l’émission 66 (...)
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La loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre a été publiée au Journal officiel du 15 octobre (...)
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