L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a formulé deux propositions pour son éventuelle fusion avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) souhaitée par (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 un arrêté du 18 septembre 2012 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la (...)
Lire la suite...
Le journaliste pigiste peut revendiquer le statut de journaliste professionnel bénéficiant comme tel de la présomption légale de salariat.
Soutenant avoir collaboré de façon continue de 1989 à 2008 avec la (...)
Lire la suite...
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision.
La société M. qui s'était vu refuser une convention avec le Conseil supérieur de (...)
Lire la suite...
Une radio a été condamnée pour avoir prétendu parrainer des concerts alors que les artistes concernés avaient un partenariat exclusif avec une autre station de radio.
Le 12 octobre 2012, le tribunal de commerce (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant.
Un décret du 15 octobre 2012, publié au Journal officiel du 17 octobre (...)
Lire la suite...
Une plainte pour diffamation avec constitution de partie civile qui se borne à décrire, au style indirect, et en quelques phrases, le reportage incriminé, sans spécifier exactement les passages et propos (...)
Lire la suite...
