La loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a été publiée au Journal officiel du 5 janvier 2010. Le texte modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la (...)
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Dans un jugement du 30 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'un journaliste qui se bornait à reproduire les propos de la personne qu'il a interviewée peut bénéficier de la bonne foi (...)
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Lors d'une émission radiophonique, un animateur avait tenu les propos suivants concernant un humoriste : "Même les mecs du Front national ont honte que X. soit venu les voir, c'est-à-dire que même le Front (...)
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En 2004, une société d'édition a publié, sous la signature de deux enfants d'un acteur décédé, un livre consacré à la vie professionnelle et familiale de ce dernier. Le troisième enfant de l'artiste, (...)
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M. A., magistrat, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, M. X., directeur de publication du journal Le Figaro, et M. Y., (...)
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Saisi d’une demande présentée par NRJ12 et BFM TV visant à obtenir une autre numérotation dans le plan de services de l’offre Canal Sat, le Conseil supérieure de l’audiovisuel a, le 17 décembre 2009, (...)
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