La proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs.

Déposée au Sénat le 24 juillet 2015, une proposition de loi a pour objet de limiter strictement les effets de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse et diffusés sur les chaînes de la télévision publique. L'axe principal de la proposition consiste à protéger plus strictement les enfants et adolescents des effets de la publicité télévisuelle (titre Ier). S'inspirant des législations en vigueur dans d'autres pays, l'article 1er pose le principe d'un encadrement de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse. L'article 2 dispose en ce qui concerne les chaînes du service public audiovisuel (...)