Le Conseil d’Etat rejette des recours dirigés contre des mesures du CSA relatives à la diffusion du film de sensibilisation à la trisomie 21 "Chère future maman".

Un message de sensibilisation à la trisomie 21 intitulé "Chère future maman" a été diffusé sur M6, D8 et Canal+, à plusieurs reprises entre le mois de mars et d’avril 2014, dans le cadre d’écrans publicitaires. Ce court film se présente comme un message adressé à une femme enceinte qui vient d’apprendre que le fœtus qu’elle porte est atteint du syndrome de Down (trisomie 21). Il met en scène des enfants et adolescents atteints de ce syndrome qui déclarent être heureux et pouvoir exercer de nombreuses activités.A la suite de cette diffusion, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a, par une délibération du mois de juin 2014, (...)