La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale.

En application de l’article 34 de la Constitution, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République, la loi fixe les règles concernant "la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias". Les députés Bruno Le Roux, Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues ont déposé à l'Assemblée nationale, le 2 février 2016, une proposition de loi de visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Le texte a pour objet de renforcer les garanties de ces principes constitutionnels tant en ce qui concerne les médias (...)