Publication au JORF de deux décrets relatifs aux aides accordées aux téléspectateurs pour assurer la continuité de la réception effective de l'ensemble des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.

Deux décrets du 19 novembre 2015, relatifs à l'aide à la réception, à l'aide à l'équipement et à l'assistance technique aux téléspectateurs en vue d'assurer la continuité de la réception effective de l'ensemble des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ont été publiés au Journal officiel du 20 novembre 2015. Le décret n° 2015-1499 met en œuvre de l'aide à l'équipement et de l'assistance technique aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre, à l'occasion de (...)