La publication, sur le site internet d’un journal, de courtes vidéos de sports ou de divertissement, sans lien avec les articles écrits, peut-elle être qualifiée de service de médias audiovisuels ?
Selon la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, un service de médias audiovisuels est soit une émission télévisée soit un service de médias audiovisuels à la demande. Par ailleurs, son objet principal est de fournir des programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public. La directive prévoit expressément qu’elle ne s’applique pas aux versions électroniques des journaux et des magazines. Une société (...)
