La proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a été adoptée par le Sénat le 2 avril 2015, après passage en CMP.
Une proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a été déposée le 17 septembre 2014 à l'Assemblée nationale par les députés Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues. Pour faire face non seulement à la crise conjoncturelle qu'affronte aujourd'hui la presse mais aussi la mutation structurelle d'ensemble de la filière, la proposition de loi souhaite pérenniser la presse papier et la transition vers l'ère numérique par l'accélération de la régulation du système de distribution. Elle cherche également à renouveler le caractère pluraliste de la (...)
