Confirmation de l'amende de 3 M€ infligée à C8

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil d'Etat valide la sanction du CSA à l'encontre de la chaîne C8 : quand bien même le témoignage d'un participant sur les conséquences de l'émission litigieuse aurait été démenti par la suite, la sanction ne reposait que sur le contenu du programme et non sur ses conséquences supposées.

Par une décision n° 2017-532 du 26 juillet 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a infligé à la société C8 une sanction pécuniaire d'un montant de 3 millions d'euros en raison d'une séquence de l'émission "Touche pas à mon poste", diffusée le 18 mai 2017, au cours de laquelle l'animateur Cyril Hanouna incitait des personnes contactées par téléphone à tenir des propos d'une crudité appuyée dévoilant leur intimité et exposant leur vie privée, alors même qu'elles ne pouvaient imaginer que (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :