Ne viole pas l’article 10 de la Convention EDH la condamnation pénale d’une personne ayant offert à son neveu de trois ans un tee-shirt, porté à l’école maternelle, avec les inscriptions "je suis une bombe" et "Jihad, né le 11 septembre".

Par un arrêt du 17 mars 2015 (pourvoi n° 13-87.358), la Cour de cassation avait condamné un homme pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie en raison des inscriptions "je suis une bombe" et "Jihad, né le 11 septembre" apposées sur un tee-shirt qu’il avait spécialement commandé et offert à son neveu de trois ans pour son anniversaire et que celui-ci a porté à l’école maternelle. Arguant du caractère humoristique des inscriptions litigieuses, il a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Dans un arrêt rendu le 2 septembre (...)