Lorsque des informations non légitimes sont dévoilées par un magazine, une célébrité mondiale peut réclamer la protection de sa vie privée et de son image.
Un magazine a publié un article consacré à (...)
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A la suite de contrôles effectués auprès de plusieurs sites de rencontre ayant révélé de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés, notamment sur les informations sensibles fournies par leurs (...)
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Mise en demeure de la société Boulanger par la Cnil à cause de plusieurs manquements à la loi Informatique et libertés et l'enregistrement de commentaires excessifs sur ses clients.
Le 26 juin 2015, (...)
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Les articles du code de la sécurité intérieure relatifs à la procédure applicable à l'accès aux données de connexion détenues par les FAI sont conformes à la Constitution.
Un décret du 24 décembre 2014, (...)
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La révélation brutale de l'homosexualité d'une personnalité politique élue ne relève pas d'un intérêt légitime du public devant lequel devrait céder la protection à laquelle l'individu a droit.
En (...)
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Suite aux vérifications du respect des règles applicables en matière d'utilisation de cookies, la Cnil a mis en demeure une vingtaine d'éditeurs de sites internet.
La Commission nationale de l'Informatique et (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le cadre légal de l'enregistrement audiovisuel par un particulier des séances du conseil municipal ou de toute assemblée locale.
Le 5 février 2015, la (...)
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