La profession notariale a livré des propositions et recommandations sur le thème de la protection. L’ensemble de ces travaux seront soumis à un vote lors du 116ème Congrès des Notaires de France du 8 au 10 (...)
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La loi croissance et activité du 6 août 2015 a bousculé le notariat. Le CSN a souhaité faire le bilan de cette loi, cinq années après le début de son application dans un rapport qui vient d’être publié.
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Le Conseil supérieur du notariat prend acte de l’ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris, rendue le vendredi 10 juillet 2020, dans le cadre de l’action en justice à l’encontre de la FNAIM.
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A l’occasion de la publication de son Rapport, le 116e Congrès des notaires de France confirme sa tenue au Palais des Congrès de Paris les 8, 9 et 10 octobre prochains dans un format « phygital » inédit. (...)
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Le site https://international.notaires.fr, bilingue anglais/français, se présente comme la vitrine de l’action internationale du Conseil supérieur du notariat. Il offre au visiteur un parcours de navigation (...)
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Les Notaires du Grand Paris mettent en place de nouveaux indicateurs permettant de faire les premiers constats sur la situation du marché immobilier dans la Région depuis le début de la crise sanitaire.
La (...)
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Avec plusieurs milliers d’appels reçus lors de la 1ère opération du numéro « 36 20 dites notaire », les notaires français ont décidé de renouveler l'opération.
Les consultations par téléphone via (...)
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Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020.
Le décret n° 2020-395 du 3 avril (...)
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A la suite du succès rencontré par la holtine « 36 20 dites notaire » mise en place par le Conseil supérieur du notariat, son dispositif a été étendu.
Les consultations téléphoniques « 36 20 dites (...)
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Pour répondre en partie à la crise sanitaire et la situation actuelle, les notaires ont décidé de lancer un numéro de téléphone. Du 1er au 10 avril, ils offriront donc des consultations par téléphone via le (...)
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Face à l'évolution de la situation sanitaire de notre pays et à la mise en place des mesures de confinement, le congrès a donc été différé du jeudi 8 au samedi 10 octobre prochain.
Le lieu, la durée, le (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars, 12 heures, et d’appliquer les mesures du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 (...)
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Le Conseil Supérieur du Notariat a organisé ce mercredi 4 mars une conférence de presse pour présenter le prochain Congrès des Notaires. Celui-ci se tiendra à Paris du 4 au 6 juin 2020. Le Congrès aura pour (...)
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