Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé dans le cadre du 114e Congrès des Notaires, une convention de partenariat pour notamment renforcer et élargir leurs coopérations en faveur du développement de tous les territoires. Elle sert de base à un plan d’actions communes qui seront précisées et déployées ultérieurement.

Redynamiser les cœurs de ville

Les 222 collectivités retenues dans le cadre du plan national « Action cœur de ville » bénéficieront d’un accès privilégié aux expertises des notaires et de la Caisse des Dépôts pour :
- définir les projets de redynamisation de leurs centres-villes (identification des besoins et solutions juridiques pertinentes, dynamisation de l’installation de commerces de proximité, propositions fiscales pour revitaliser les communes de proximité du centre-ville) ;
- identifier les moyens et outils fonciers mobilisables ;
- mettre en œuvre des opérations foncières complexes (remembrements, expertise sur les actions foncières à forte dimension sociale et humaine comme les successions et transferts de propriété, végétalisation des centres-villes).

Soutenir les politiques publiques en faveur du logement

La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat souhaitent favoriser l’accès des opérateurs de logement social à leurs expertises et engagent une réflexion commune pour promouvoir le bail réel solidaire, le transfert de propriété des logements sociaux vers leurs locataires et encourager la location-accession. Seront également proposées des solutions nouvelles pour soutenir le logement privé en matière de rénovation énergétique et de problématiques de copropriétés en difficulté.

Sur ces deux enjeux, les actions locales exemplaires et réplicables identifiées seront promues nationalement.

Protéger l’environnement

La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat souhaitent poursuivre les réflexions et lancer des expérimentations pour accompagner les territoires dans la prévention des atteintes à l’environnement (bail rural environnemental, compensation environnementale, obligation réelle environnementale) et pour la gestion durable des forêts (bail forestier, notion d’usufruit en forêt, lutte contre les indivisions).

Assurer la continuité territoriale du service public mise en œuvre par le notariat

Pour maintenir et développer la qualité du maillage territorial du service public notarial et assurer un égal accès au droit à chaque citoyen, les partenaires s’engagent à renforcer leur coopération (accompagner l’installation de notaires créateurs d’offices dans les zones dites « tendues », analyser les impacts de la loi du 6 août 2015 sur le maillage territorial du service public notarial, étudier des projets de digitalisation du service public notarial en zones rurales).

Depuis plus de 200 ans, la Caisse des Dépôts et le Notariat de France développent des relations partenariales au bénéfice de tous les territoires. Aujourd’hui, 12 000 notaires assurent l’accès au droit à chaque citoyen et créent des emplois non délocalisables sur l’ensemble du territoire. La Caisse des Dépôts a pour mission principale de veiller à l’équilibre entre tous les territoires et de lutter contre les inégalités sociales. A ce titre, elle est notamment partenaire de l’Etat pour la mise en œuvre du Plan national « Action Cœur de Ville ». Elle accompagne également la transformation du secteur du logement social et en soutient l’investissement par un « Plan Logement » de plus de 10Md €.

La signature de ce partenariat intervient deux jours avant le lancement par la Caisse des Dépôts de la Banque des Territoires. Adaptée aux évolutions des territoires, celle-ci apportera à ses clients (collectivités locales, entreprises publiques locales, organismes de logement social et professions juridiques) une plus grande proximité, des solutions de financement et d’accompagnement sur mesure dans tous les territoires.