A l'occasion du 4ème congrès des Notaires d’Europe, les notaires présenteront leurs propositions pour le droit européen  des consommateurs et des sociétés

Le 4ème Congrès des Notaires d’Europe se tiendra à Saint-Jacques de Compostelle du 5 au 7 octobre 2017. Plus de 700 participants sont attendus, parmi lesquels des personnalités politiques de premier plan, des représentants du monde économique, juridique et universitaire, ainsi que, bien évidemment, des notaires de toute l’Europe.

Cette édition aura pour thème "Le droit de l’UE au service des citoyens", avec comme objectif d’analyser le droit européen civil et commercial et de faire des propositions législatives concrètes aux institutions européennes. Plus particulièrement, deux volets seront abordés : l’un sur la protection des consommateurs dans l’environnement numérique, l’autre sur le transfert des sièges sociaux au sein de l’UE.

L’évolution rapide de l’environnement numérique des notaires soulève aujourd’hui de nombreux défis, qui sont autant d’opportunités : fourniture de services digitaux, héritage numérique, blockchains, bitcoins, etc. Les notaires doivent s’adapter aux nouveaux modes de consommation de leurs clients, proposer des solutions innovantes, tout en veillant à garantir ce qui fait l’essence même de leur fonction, à savoir la sécurité juridique. Le congrès sera l’occasion d’émettre des recommandations à l’attention des institutions européennes en la matière.

Sur la question du transfert de siège, les participants pourront débattre de l’opportunité d’une directive européenne qui clarifierait une situation juridique, aujourd’hui incertaine, pour de nombreuses sociétés. En effet, les effets juridiques du transfert de siège relèvent du niveau national et la jurisprudence européenne établit des principes qui s’appliquent au cas par cas. Une proposition législative devrait concilier plusieurs éléments : favoriser la mobilité des entreprises, protéger les intérêts des tiers (employés, créditeurs, etc.) liés au transfert de siège, et faciliter le règlement des questions fiscales.

Plus d’informations et inscriptions sur le site web du Congrès : www.notariesofeurope-congress2017.eu
Page Facebook du Congrès : https://www.facebook.com/notariescongress
Compte Twitter du Congrès : @NotaryCongress et #NotariesCongress